Nous pratiquons des activités non sportive pour autant et concernant les mineurs nous demandons aux représentant légaux de fournir une attestation sur l’honneur après avoir pris connaissance du Questionnaire de Santé Sport (QS Sport). Pour les majeurs, n’hésitez pas à faire vous même le questionnaire et consulter votre médecin en cas de doutes.
Recommandations médicales, ce que disent les décrets :
- Pour les majeurs : Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, le certificat médical n’est plus obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence dans un club. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les commissions médicales des fédérations peuvent définir des conditions où un certificat est requis.
- Pour les mineurs : Depuis le décret du 7 mai 2021, les mineurs n’ont plus besoin de certificat médical. À la place, leur responsable légal doit remplir un Questionnaire de Santé Sport (QS Sport) et, si toutes les réponses sont négatives, fournir une attestation au club.
Modèle d’attestation sur l’honneur :
Pour les mineurs :
Je soussigné M/Mme ……………………………, en ma qualité de représentant légal de …………………………………
atteste qu’il/elle a renseigné le questionnaire de santé QS-SPORT Cerfa N°15699*01 et a répondu
PAR LA NEGATIVE à l’ensemble des rubriques.
Date et signature du représentant légal.