Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec l’association Art et Budo (ci-après « l’Association »), dont le siège social est situé à Mairie de Rives, Hôtel de ville, Place de la Libération, 38140 RIVES. Elles encadrent les relations entre l’Association et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des activités, services ou produits proposés.
Toute commande, réservation ou inscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 : Champ d’application
Ces CGV s’appliquent :
- Aux ateliers, cours ou formations proposés par l’Association.
- À la vente de produits dérivés ou tout autre bien proposé lors d’événements ou sur les plateformes de l’Association.
- Aux événements (stages, initiations, démonstrations, etc.) organisés par l’Association.
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou condition, sauf accord écrit entre les parties.
Article 3 : Inscription et réservation
- Modalités d’inscription
L’inscription à une activité ou la réservation d’un événement peut s’effectuer :
- Via le site internet de l’Association.
- Par email à artetbudo@gmail.com.
- Sur place, lors des événements ou permanences.
- Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme validée après :
- Réception du formulaire d’inscription dûment complété.
- Paiement intégral des frais d’inscription ou de participation.
- Nombre de participants
Certaines activités ou événements sont soumis à un nombre limité de participants. L’Association se réserve le droit de refuser des inscriptions supplémentaires une fois le quota atteint.
Article 4 : Tarifs et paiement
- Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription. - Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire.
- Par chèque à l’ordre de Art et Budo.
- En espèces, dans la limite légale autorisée.
- Non-paiement
En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, l’inscription ou l’achat sera annulé(e) sans préavis.
Article 5 : Annulation et remboursement
- Par le Client
- Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
- Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant l’événement ou l’activité, un remboursement intégral sera effectué.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure, justifié par des documents officiels.
- Par l’Association
L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité ou un événement en cas de force majeure, de conditions imprévues ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.
En cas d’annulation par l’Association, un remboursement intégral sera effectué, sans autre compensation.
Article 6 : Responsabilité
- L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage survenant lors des activités, sauf en cas de faute avérée de l’organisateur.
- Le Client est responsable de ses effets personnels, l’Association n’assume aucune responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Article 7 : Droit à l’image
Par leur participation aux activités de l’Association, les adhérents et participants consentent à l’utilisation de leur image (photos ou vidéos) dans le cadre de la communication de l’Association, sauf opposition écrite préalable.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, contenus, photos et vidéos créés par l’Association restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’achat sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à artetbudo@gmail.com .
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, tout différend sera soumis à la juridiction compétente de Grenoble.
Article 11 : Acceptation des CGV
En validant son inscription ou sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.